Version d'origine : acte du 29/03/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 787/94
RattachementRèglement (CE) n° 787/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R0787)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 787/94EUR-Lex →
1. La République portugaise est autorisée à octroyer une aide spéciale aux producteurs de froment tendre, d'orge, de seigle et de triticale particulièrement sinistrés par la sécheresse qui a sévi au Portugal pendant la période de l'automne 1992 au printemps 1993 dans les zones visées à l'annexe I.
2. Sont considérés comme particulièrement sinistrés, les producteurs de céréales qui ont obtenu en 1993 en moyenne par hectare, sur leur exploitation, moins de 1 000 kilogrammes de froment tendre, 850 kilogrammes d'orge ou de triticale et 650 kilogrammes de seigle.
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