Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/03/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
En cas de besoin, la Commission peut déterminer les modalités d'application du présent titre selon la procédure prévue à l'article 27 du règlement (CEE) no 805/68 dans le cas de vaches allaitantes, à l'article 30 du règlement (CEE) no 804/68 dans le cas de vaches laitières ou à l'article 30 du règlement (CEE) no 3013/89 dans le cas des brebis ou des chèvres.
TITRE III Autres dispositions
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.