Version d'origine : acte du 29/03/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 787/94
RattachementRèglement (CE) n° 787/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R0787)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 787/94EUR-Lex →
La République portugaise est autorisée à octroyer une aide spéciale aux producteurs qui détiennent des vaches allaitantes, des vaches laitières, des brebis ou des chèvres se trouvant dans les régions atteintes par la sécheresse qui a sévi au Portugal pendant la période de l'automne 1992 au printemps 1993 et qui ont maintenu le troupeau au moins jusqu'au 31 décembre 1993.
Aux fins du présent règlement:
- les zones particulièrement atteintes sont énumérées à l'annexe II,
- les zones sévèrement atteintes sont énumérées à l'annexe III.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.