Version d'origine : acte du 29/03/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 787/94
RattachementRèglement (CE) n° 787/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R0787)
Référencearticle 9 du règlement (CE) n° 787/94EUR-Lex →
1. Le montant de l'aide ne peut pas dépasser:
a) en ce qui concerne les zones particulièrement atteintes, 145 écus par vache allaitante, 14,5 écus par brebis ou par chèvre et 75 écus par vache laitière;
b) en ce qui concerne les régions sévèrement atteintes, 60 écus par vache allaitante et 6 écus par brebis ou chèvre.
2. Si les animaux n'ont pas été présents pendant toute la période du 1er janvier au 1er mai 1993 dans les zones visées à l'article 5, les montants maximaux visés au paragraphe 1 du présent article doivent être réduits au prorata de la période de présence des animaux.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.