Règlement (CE) n° 787/94 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 787/94
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 787/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R0787)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 787/94EUR-Lex →

Zones particulièrement atteintes par la sécheresse, visées à l'article 5 deuxième alinéa premier tiret Région Alentejo

- Zone agraire (1)(): 61

- Concelho de Mourao

(1)() Selon le décret-loi (Decreto-Lei) 46/89 du 15. 2. 1989.

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