Version d'origine : acte du 29/03/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 787/94
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (CE) n° 787/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R0787)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 787/94EUR-Lex →
Zones sévèrement atteintes par la sécheresse, visées à l'article 5 deuxième alinéa second tiret Région Trás-os-Montes
- Zones agraires: 12, 13, 20 (excepté S. Joao de Pesqueira) et 21 (excepté Carrazeda de Ansiaes)
- Concelho de Macedo de Cavaleiros
Région Beira Interior: toute la région
Région Beira Litoral
- Zones agraires: 27, 28, 29, 30 et 31
Région Ribatejo et Oeste
- Zones agraires: 47, 48, 49 et 50
- Concelhos de: Santarém, Cartaxo et Montijo
Région de l'Alentejo: toute la région (excepté la zone agraire 61 et Mourao)
Région de l'Algarve: toute la région
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