considérant que, pendant la période de l'automne 1991 au printemps 1992, le Portugal a été affecté par une sécheresse importante qui a entraîné, d'une part, la perte de la quasi-totalité de la récolte de céréales dans certaines régions et, d'autre part, des coûts supplémentaires particulièrement élevés pour l'alimentation du bétail bovin, ovin, caprin et chevalin dans certaines régions; que, en vue d'atténuer la perte de revenus qui en a découlé pour les producteurs concernés, il a été prévu des régimes d'aide spécifique;
Règlement (CE) n° 787/94 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 787/94
RattachementRèglement (CE) n° 787/94
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994R0787)
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