considérant que la sécheresse s'est poursuivie jusqu'au printemps 1993 dans certaines régions, avec les mêmes conséquences économiques pour les producteurs de céréales et pour les éleveurs; qu'il y a donc lieu de prévoir des mesures d'aide spécifique comparables à celles prises par le règlement (CEE) no 3311/92 du Conseil, du 9 novembre 1992, concernant des mesures particulières en faveur des producteurs touchés par la sécheresse 1991/1992 au Portugal (3);
Règlement (CE) n° 787/94 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 787/94
RattachementRèglement (CE) n° 787/94
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994R0787)
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