considérant que les conséquences économiques de la sécheresse risquent de ralentir le processus de l'intégration du secteur agricole du Portugal dans les organisations communes de marché; que, afin de soutenir les efforts portugais visant à faire face aux difficultés intervenues, il y a lieu de prévoir la participation au financement des aides concernées du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie » dans les limites des crédits inscrits au budget général des Communautés européennes pour le financement des mesures prévues au règlement (CEE) no 3311/92 et reportées de l'exercice 1993 à l'exercice 1994 à cet effet; considérant, par ailleurs, qu'il convient de maintenir l'autorisation de l'octroi par la République portugaise, au titre du budget national, d'une aide aux détenteurs de chevaux se trouvant dans les régions les plus atteintes par cette sécheresse, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: TITRE PREMIER Mesures en faveur des producteurs de céréales
Règlement (CE) n° 787/94 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 787/94
RattachementRèglement (CE) n° 787/94
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994R0787)
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