Règlement (CE) n° 933/94 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/09/1995 (consolidation EUR-Lex 01994R0933-19950929, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/04/1994). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 933/94
RattachementRèglement (CE) n° 933/94
VersionConsolidée au 29/09/1995 (CELEX 01994R0933-19950929)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 933/94EUR-Lex →

1. La liste des substances actives à évaluer dans le cadre du règlement (CEE) no 3600/92 se trouve à l'annexe I colonne A du présent règlement.

2. L'État membre désigné en tant qu'État membre rapporteur pour chacune des substances visées au paragraphe 1 est indiqué à l'annexe I colonne B en regard de la substance active correspondante.

3. Les producteurs, qui ont présenté en temps voulu une notification conformément à l'article 4 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 3600/92, figurent à l'annexe I colonne C du présent règlement sous forme d'un code à trois lettres en regard de la substance active correspondante. Le nom et l'adresse de chaque producteur sont indiqués pour chaque identification codée à l'annexe II du présent règlement.

▼M2

3bis. Les producteurs établis en Autriche, en Finlande et en Suède, qui ont présenté en temps voulu une notification conformément à l'article 4 paragraphe 1 bis du règlement (CEE) no 3600/92, figurent à l'annexe I bis du présent règlement sous forme d'un code à trois lettres en regard de la substance active correspondante. Le nom et l'adresse de chaque producteur sont indiqués pour chaque identification codée à l'annexe II bis du présent règlement.

▼B

4. Le nom et l'adresse de l'autorité désignée par chaque État membre conformément à l'article 3 du règlement (CEE) no 3600/92 sont indiqués à l'annexe III du présent règlement.

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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01994R0933-19950929. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).