considérant que, après examen des notifications, une décision doit être prise sur les substances actives à évaluer dans le cadre du règlement (CEE) no 3600/92 et sur la désignation d'un État membre rapporteur pour chacune de ces substances actives;
Règlement (CE) n° 933/94 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 933/94
RattachementRèglement (CE) n° 933/94
Versionacte d'origine du 27/04/1994 (CELEX 31994R0933)
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