considérant que les noms et adresses des producteurs qui ont présenté une notification répondant aux critères susmentionnés doivent être publiés pour garantir que des contacts puissent être pris en vue de la présentation de dossiers collectifs;
Règlement (CE) n° 933/94 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 933/94
RattachementRèglement (CE) n° 933/94
Versionacte d'origine du 27/04/1994 (CELEX 31994R0933)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.