Version d'origine : acte du 10/05/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1083/94
RattachementRèglement (CE) n° 1083/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R1083)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1083/94EUR-Lex →
Par dérogation aux dispositions du règlement (CEE) no 2131/93, l'organisme d'intervention portugais (INGA) procède à la mise en vente sur le marché portugais de 250 000 tonnes de maïs achetées conformément à la décision de la Commission du 7 avril 1994.
Cette remise en vente se fera en trois tranches, une première de 80 000 tonnes étalée sur les mois de mai et juin 1994, une deuxième de 50 000 tonnes sur le mois d'août 1994 et une troisième de 120 000 tonnes sur le mois de décembre 1994 et éventuellement sur les mois suivants, conformément aux dispositions établies par l'INGA.
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