considérant qu'il est nécessaire de prévoir que ces ventes soient échelonnées sur les mois de mai, juin, août et décembre 1994 pour éviter de perturber la récolte portugaise; que, s'il existe un solde au 31 décembre, celui-ci doit être vendu sur les mois suivants;
Règlement (CE) n° 1083/94 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1083/94
RattachementRèglement (CE) n° 1083/94
Versionacte d'origine du 10/05/1994 (CELEX 31994R1083)
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