Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/05/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. L'organisme stockeur figurant en annexe procède à la vente d'environ 19 tonnes de raisins secs sultanines de la récolte 1991, conformément aux dispositions des règlements (CEE) no 626/85 et (CEE) no 913/89, à un prix de 8,3 écus par 100 kilogrammes net.
2. La garantie de transformation visée à l'article 2 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 913/89 est fixée à 7,77 écus par 100 kilogrammes net.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.