Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/05/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Les demandes d'achat doivent être présentées par écrit à l'organisme stockeur, au siège social de l'YDAGEP, rue Acharnon 241, Athènes, ci-après dénommée « autorité compétente ».
2. Des renseignements sur les quantités et les lieux de stockage peuvent être obtenus par les intéressés à l'adresse indiquée en annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.