considérant qu'un organisme de stockage détient environ 19 tonnes de raisins secs non transformés de la récolte 1991; que ces produits ne peuvent pas être écoulés sur le marché de la consommation humaine directe; que ces produits devraient être offerts aux industries de la distillation;
Règlement (CE) n° 1156/94 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1156/94
RattachementRèglement (CE) n° 1156/94
Versionacte d'origine du 20/05/1994 (CELEX 31994R1156)
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