considérant que le règlement (CEE) no 793/93 prévoit un système d'évaluation et de contrôle des risques présentés par les substances existantes; que, pour entreprendre l'évaluation de ces risques, il convient de définir les substances prioritaires nécessitant une attention immédiate;
Règlement (CE) n° 1179/94 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1179/94
RattachementRèglement (CE) n° 1179/94
Versionacte d'origine du 25/05/1994 (CELEX 31994R1179)
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