Règlement (CE) n° 1179/94 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1179/94
RattachementRèglement (CE) n° 1179/94
Versionacte d'origine du 25/05/1994 (CELEX 31994R1179)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1179/94EUR-Lex →

considérant que, par conséquent, l'article 8 du règlement (CEE) no 793/93 prévoit que la Commission dresse la liste des substances prioritaires et fixe les critères à retenir pour établir ladite liste;

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