Règlement (CE) n° 1251/94 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/05/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1251/94
RattachementRèglement (CE) n° 1251/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R1251)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1251/94EUR-Lex →

1. L'adjudication est ouverte pour la fourniture d'environ:

- 2 200 tonnes de viande bovine désossée à destination de l'Azerbaïdjan.

- 1 000 tonnes de viande bovine désossée à destination du Turkménistan.

- 600 tonnes de viande désossée à destination de l'Ouzbékistan.

- 3 000 tonnes de beurre à destination de la Géorgie.

- 5 000 tonnes de farine de blé tendre à destination de l'Arménie.

Les 5 000 tonnes de farine doivent être livrées, au port de Poti ou de Batumi, avant les 3 000 tonnes de beurre.

Les livraisons précitées constituent une fourniture unique (annexe I).

La quantité précise pour chaque produit et destination sera communiquée par la Commission à l'adjudicataire, en même temps que la notification de l'attribution de la fourniture. Cette quantité peut varier de 15 % au maximum, en plus ou en moins, par rapport aux tonnages fixés dans le présent règlement.

2. Les produits sont à livrer aux destinations indiquées à l'annexe III.

3. Les organismes d'intervention détenteurs des produits organisent le déstockage minimal de 100 tonnes de produits par entrepôt frigorifique, tout en prévoyant des entrepôts convenablement situés par rapport à la destination finale. La liste des entrepôts et les quantités y relatives sont indiquées à l'annexe II.

4. Le règlement (CEE) no 3002/92 s'applique dans le cadre de la présente fourniture.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994R1251. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).