Règlement (CE) n° 1251/94 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/05/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1251/94
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 1251/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R1251)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 1251/94EUR-Lex →

Lot: 2 200 tonnes de viande bovine désossée

Date finale pour la livraison à l'Azerbaïjan: 31 août 1994

1 000 tonnes de viande bovine désossée

Date finale de livraison au Turkménistan: 31 août 1994

600 tonnes de viande bovine désossée

Date finale de livraison à l'Ouzbékistan: 31 août 1994

3 000 tonnes de beurre

Date finale pour la livraison à la Géorgie: 31 août 1994

5 000 tonnes de farine

Date finale pour la livraison à l'Arménie: 31 juillet 1994

Les quantités définitives à transporter peuvent être augmentées ou diminuées de 15 %.

Les offres doivent prévoir un prix dans le cas où l'acheminement vers l'Azerbaïjan est effectué via Mineralnyj-Wody et un prix dans le cas où l'acheminement vers l'Azerbaïjan est effectué via Krasnovodsk.

Adresses des organismes d'intervention:

IRLANDE: Department of Agriculture and Food

Agriculture House

Kildare Street

IRL-Dublin 2

Tél.: (353 1)6 78 90 11

Télécopieur: (353 1)6 61 62 63/6 61 28 90.

ESPAGNE: Senpa

Beneficiencia 8

E-28004 Madrid

Tél.: (34 1)3 47 65 00

Télécopieur: (34 1)5 21 98 32/5 22 43 87.

Prise en charge de la farine: fob port de mer de Port-la-Nouvelle ou Livourne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994R1251. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).