Version d'origine : acte du 31/05/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1251/94
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (CE) n° 1251/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R1251)
RéférenceAnnexe IV du règlement (CE) n° 1251/94EUR-Lex →
Certificat de prise en charge
Je soussigné
(nom / prénom / fonction)
agissant pour le compte de
certifie avoir pris en charge les marchandises indiquées ci-dessous:
Produit: Conditionnement: Quantité totale en tonnes (net):
(brut): Nombre de sacs
(farine)
de cartons
(beurre-viande) (1) Lieu et date de la prise en charge: Numéros des wagons/ Nom du bateau/ Numéros d'immatriculation des poids lourds (1): Numéros des plombs à l'arrivée: Nom et adresse de la firme chargée du transport:
Nom de la société de surveillance:
Nom et signature de son représentant sur place:
Observations ou réserves
Signature et cachet
(1) Biffer la mention inutile
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