considérant qu'il est important de pouvoir utiliser la totalité du montant destiné au remplacement de la marchandise dans chaque république; que les frais de transport représentent une partie importante de ce montant et que, par conséquent, les quantités définitives à transporter ne peuvent être déterminées qu'après définition des frais de transport;
Règlement (CE) n° 1251/94 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1251/94
RattachementRèglement (CE) n° 1251/94
Versionacte d'origine du 31/05/1994 (CELEX 31994R1251)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.