Règlement (CE) n° 1251/94 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1251/94
RattachementRèglement (CE) n° 1251/94
Versionacte d'origine du 31/05/1994 (CELEX 31994R1251)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1251/94EUR-Lex →

considérant que, compte tenu du volume et de la localisation des stocks d'intervention communautaires, il convient de débloquer environ 3 800 tonnes de viande bovine désossée stockées en Irlande et 3 000 tonnes de beurre stockées en Espagne pour réaliser cette action; que la quantité nécessaire de blé tendre a déjà été mobilisée pour la production d'environ 5 000 tonnes de farine;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994R1251. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).