Version d'origine : acte du 10/06/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1342/94
RattachementRèglement (CE) n° 1342/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R1342)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1342/94EUR-Lex →
Le règlement (CEE) no 2839/93 est modifié comme suit.
1) L'article 1er paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
« 1. Il est procédé, dans les conditions prévues au présent règlement, à la vente de beurre avec une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 82 %, acheté conformément à l'article 6 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 804/68, et entré en stock avant le 1er juillet 1991. »
2) À l'article 2 paragraphes 1 et 4, la date du « 24 mai 1994 » est remplacée par celle du « 24 janvier 1995 ».
3) À l'article 8 paragraphe 3, la date du « 31 août 1994 » est remplacée par celle du « 4 mai 1995 ».
4) L'annexe est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.