considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis de la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 1663/94 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1663/94
RattachementRèglement (CE) n° 1663/94
Versionacte d'origine du 07/07/1994 (CELEX 31994R1663)
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