Version d'origine : acte du 15/07/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1737/94
RattachementRèglement (CE) n° 1737/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R1737)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1737/94EUR-Lex →
Dans le secteur 3 de l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87, les codes NC ex 1102 20 10 et ex 1102 20 90 sont remplacés par le texte suivant.
"" ID="1">« ex 1102 20 10> ID="2"> d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids:> ID="3">1102 20 10 200"> ID="2"> d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (4)"> ID="2"> d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,3 % mais inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (4)> ID="3">1102 20 10 400"> ID="1">ex 1102 20 90> ID="2"> autre:> ID="3">1102 20 90 200 »"> ID="2"> d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 % mais inférieure ou égale à 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose brute rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (4)">
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.