Version d'origine : acte du 15/07/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1737/94
RattachementRèglement (CE) n° 1737/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R1737)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 1737/94EUR-Lex →
Dans le secteur 5 de l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87, le code NC ex 2309 90 est remplacé par le texte suivant.
"" ID="1">« ex 2309 90> ID="2"> autres:"> ID="2"> autres:"> ID="2"> contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 51 à 1702 30 99, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers:"> ID="2"> contenant de l'amidon ou de la fécule ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou de maltodextrine:"> ID="2"> ne contenant ni amidon ni fécule, ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % (2) (3): »">
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