considérant qu'il a été constaté récemment que certains produits céréaliers relevant du code NC 1104 de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1641/94 de la Commission (4), et que, en particulier, l'avoine épointée ainsi que les céréales ayant subi un traitement thermique léger ne peuvent pas être convenablement classées par les autorités compétentes; que, afin de remédier à cette situation, il y a lieu de modifier en conséquence les subdivisions du code NC 1104;
Règlement (CE) n° 1737/94 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1737/94
RattachementRèglement (CE) n° 1737/94
Versionacte d'origine du 15/07/1994 (CELEX 31994R1737)
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