Article considérant 2

considérant que, dans le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission, du 17 décembre 1987, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1622/94 (6), il a été constaté que le classement de la farine de maïs relevant des codes des produits 1102 20 10 100, 1102 20 10 300 et 1102 20 90 100 était établi sur la base de la teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche; que, pour les codes NC correspondant à ces produits, à savoir ex 1102 20 10 et ex 1102 20 90, le classement de la farine de maïs était établi sur la base de la teneur en matières grasses rapportée au poids; que, par souci de cohérence, il convient de modifer ces codes de produit du règlement (CEE) no 3846/87 pour les rendre conformes à la nomenclature combinée;