considérant que la troisième note de bas de page, qui concerne le code NC ex 2309 10 et subordonne l'octroi de la restitution à l'exportation de l'aliment composé à base de céréales pour les animaux à une teneur minimale en amidon, a été accidentellement omise pour le code NC ex 2309 90; qu'il y a lieu d'inclure cette note de bas de page;
Règlement (CE) n° 1737/94 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1737/94
RattachementRèglement (CE) n° 1737/94
Versionacte d'origine du 15/07/1994 (CELEX 31994R1737)
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