Version d'origine : acte du 16/08/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2065/94
RattachementRèglement (CE) n° 2065/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R2065)
Référencearticle 15 du règlement (CE) n° 2065/94EUR-Lex →
1. Les avis d'adjudication déterminent notamment:
- les clauses et conditions complémentaires,
- la définition des lots, les noms et adresses des magasins de stockage,
- le déstockage minimal de produit par magasin de stockage,
- les principales caractéristiques physiques et technologiques des différents lots constatés,
- les lieux et stades précis de livraison fixés pour la fourniture à destination,
- les délais fixés pour la fourniture.
2. Dans le cas d'une adjudication prévue à l'article 2 paragraphe 3, l'avis comporte notamment:
- le lot ou le groupe de lots à prendre en charge en paiement de la fourniture,
- les caractéristiques du produit transformé à fournir: nature, quantité, qualité, conditionnement, etc.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.