Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/08/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Les offres sont présentées par écrit à l'adresse prévue et avant la date et l'heure stipulées dans l'avis d'adjudication.
Les soumissions doivent être placées à l'intérieur de deux enveloppes cachetées. Sur l'enveloppe intérieure, il devra être porté, outre l'adresse prévue dans l'avis d'adjudication, le numéro du règlement portant ouverture de l'adjudication et la mention suivante: « Soumission de (raison sociale) - À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des offres ».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.