Règlement (CE) n° 2065/94 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2065/94
RattachementRèglement (CE) n° 2065/94
Versionacte d'origine du 16/08/1994 (CELEX 31994R2065)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 2065/94EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion conjoints, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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