Règlement (CE) n° 2100/94 · Article

Article 118

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/01/2008 (consolidation EUR-Lex 01994R2100-20080131, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/07/1994).

TexteRèglement (CE) n° 2100/94
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
HUITIÈME PARTIE — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (CE) n° 2100/94
  2. HUITIÈME PARTIE — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 31/01/2008 (CELEX 01994R2100-20080131)
Référencearticle 118 du règlement (CE) n° 2100/94EUR-Lex →

1. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

2. Les articles 1er, 2, 3, 5 à 29 et 49 à 106 sont applicables à partir du 27 avril 1995.

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