Règlement (CE) n° 2100/94 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2100/94
RattachementRèglement (CE) n° 2100/94
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994R2100)
RéférenceConsidérant 29 du règlement (CE) n° 2100/94EUR-Lex →

considérant que le présent règlement devrait être réexaminé en vue d'une modification éventuelle à la lumière de l'évolution des conventions précitées, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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