Règlement (CE) n° 2199/94 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2199/94
RattachementRèglement (CE) n° 2199/94
Versionacte d'origine du 09/09/1994 (CELEX 31994R2199)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (CE) n° 2199/94EUR-Lex →

(14) Aucun nouvel argument n'a été présenté en ce qui concerne l'établissement du prix à l'exportation. Les conclusions exposées aux considérants 15 et 16 du règlement provisoire sont donc confirmées. 3. Comparaison

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