Règlement (CE) n° 2199/94 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2199/94
RattachementRèglement (CE) n° 2199/94
Versionacte d'origine du 09/09/1994 (CELEX 31994R2199)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (CE) n° 2199/94EUR-Lex →

(20) Aucun nouvel argument n'ayant été présenté, les conclusions exposées aux considérants 35 et 36 du règlement provisoire sont confirmées. 3. Prix des importations faisant l'objet d'un dumping

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