(7) À la suite d'une procédure antidumping concernant les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires du Japon, de T'ai-wan et de la république populaire de Chine, ci-après dénommée « procédure antérieure », des droits antidumping définitifs ont été institués en octobre 1993 par le règlement (CEE) no 2861/93 du Conseil (4). C. PRODUIT CONSIDÉRÉ ET PRODUIT SIMILAIRE (8) Comme aucun nouvel argument n'a été présenté concernant le produit considéré et le produit similaire, les conclusions exposées aux considérants 8 à 12 du règlement provisoire sont confirmées. D. DUMPING 1. Valeur normale
Règlement (CE) n° 2199/94 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2199/94
RattachementRèglement (CE) n° 2199/94
Versionacte d'origine du 09/09/1994 (CELEX 31994R2199)
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