Une aide peut être octroyée aux entreprises situées au Portugal pour les stocks de riz leur appartenant à la date du 31 mars 1993 et visés à l'annexe.
Les montants de l'aide pour les différentes catégories de riz sont fixés à ladite annexe.
Règlement (CE) n° 2222/94 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/09/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2222/94
RattachementRèglement (CE) n° 2222/94
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R2222)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.