considérant que, à partir du 1er avril 1993, le prix d'intervention du riz au Portugal est aligné sur le prix applicable dans la Communauté; que ce dernier prix se situe à un niveau inférieur à celui applicable au Portugal; que cet alignement entraîne une suppression des montants compensatoires d'adhésion dans les échanges; que, afin de faciliter un passage harmonieux du régime national au régime communautaire, il y a lieu de prévoir une compensation pour les quantités de riz encore en stock au Portugal à la date du 31 mars 1993 provenant de la récolte nationale;
Règlement (CE) n° 2222/94 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2222/94
RattachementRèglement (CE) n° 2222/94
Versionacte d'origine du 13/09/1994 (CELEX 31994R2222)
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