Règlement (CE) n° 2222/94 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2222/94
RattachementRèglement (CE) n° 2222/94
Versionacte d'origine du 13/09/1994 (CELEX 31994R2222)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 2222/94EUR-Lex →

considérant que le niveau de cette compensation doit refléter le niveau des montants compensatoires d'adhésion au Portugal qui étaient valables pour la campagne 1992/1993, fixés par le règlement (CEE) no 1842/92 de la Commission (2);

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994R2222. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).