Version d'origine : acte du 20/09/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31994R2266)
RattachementRèglement (CELEX 31994R2266)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R2266)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31994R2266)EUR-Lex →
1. Il est procédé à une adjudication portant sur les frais de fourniture de 15 000 tonnes (poids net) de farine de blé tendre comme indiqué à l'annexe I, selon les modalités prévues au règlement (CE) no 2065/94, et notamment son article 2 paragraphes 1 et 2.
2. Les frais portent sur la prise en charge de la farine franco à bord, arrimée sur bateau de mer dans un des ports visés à l'article 2 paragraphe 2, et le transport par des moyens de transport appropriés jusqu'aux lieux de destination et dans les délais visés à l'annexe I.
3. La farine sera tenue à disposition pour l'embarquement à partir des dates suivantes:
- 5 000 tonnes à partir du 21 octobre 1994,
- 5 000 tonnes à partir du 28 octobre 1994,
- 5 000 tonnes à partir du 4 novembre 1994.
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