1. Conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 2065/94, les offres sont à présenter à l'adresse suivante:
Commission des Communautés européennes
Direction générale de l'agriculture (DG VI/G/2)
Bureau 10/05
Rue de la Loi 120
B-1049 Bruxelles.
Le délai pour la présentation des offres expire le 28 septembre 1994 à 12 heures (heure de Bruxelles).
2. L'offre porte sur la fourniture de la totalité des quantités visées à l'article 1er paragraphe 3.
Par dérogation à l'article 6 paragraphe 1 point d) 1 du règlement (CE) no 2065/94, l'offre doit préciser les montants globaux en écus exigés pour la totalité de la fourniture, et le montant en écus par tonne offert pour chaque destination, au départ de chacun des ports suivants:
- Rouen,
- Gand,
- Rotterdam,
- Venise (Porto Marghera).
3. Par dérogation au montant visé à l'article 6 paragraphe 1 point f) du règlement (CE) no 2065/94, la garantie d'adjudication est fixée à 20 écus par tonne de farine.
4. La garantie visée à l'article 12 paragraphe 2 du règlement (CE) no 2065/94 est fixée à 280 écus par tonne de farine à constituer en monnaie nationale.
5. Les garanties visées aux paragraphes 3 et 4 sont à constituer en faveur de la Commission des Communautés européennes.