Version d'origine : acte du 20/09/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31994R2266)
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CELEX 31994R2266)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R2266)
RéférenceAnnexe I du règlement (CELEX 31994R2266)EUR-Lex →
Lot: 5 000 tonnes de farine de blé tendre à destination de la Géorgie
Stade de livraison:
Poti ou Batumi (marchandise non déchargée)
Date finale de livraison au port: le 29 novembre 1994
5 000 tonnes de farine de blé à destination de l'Arménie
Stade de livraison:
Airum via les ports de Poti ou Batumi (marchandise non déchargée)
Date finale de livraison au port: le 22 novembre 1994
5 000 tonnes de farine de blé à destination de l'Azerbaïdjan
Stade de livraison:
Pbeiuk-Kesik via les ports de Poti ou Batumi (marchandise non déchargée)
Date finale de livraison au port: le 15 novembre 1994
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