considérant que le règlement (CE) no 2065/94 de la Commission (2) a établi les dispositions applicables pour la fourniture de produits agricoles non disponibles à l'intervention mais appartenant au même groupe de produits prévue par le règlement (CE) no 1999/94; qu'il est opportun d'ouvrir une adjudication pour la fourniture de 15 000 tonnes de farine de blé tendre à destination de la Géorgie, de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan;
Règlement (CELEX 31994R2266) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31994R2266)
RattachementRèglement (CELEX 31994R2266)
Versionacte d'origine du 20/09/1994 (CELEX 31994R2266)
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