considérant que, compte tenu des difficultés actuelles de ces républiques et des problèmes spécifiques d'acheminement de l'aide dans ces régions, il convient d'organiser la fourniture des produits mentionnés ci-dessus comme une action unique, pour laquelle l'ensemble de la fourniture est attribuée à un seul adjudicataire;
Règlement (CELEX 31994R2266) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31994R2266)
RattachementRèglement (CELEX 31994R2266)
Versionacte d'origine du 20/09/1994 (CELEX 31994R2266)
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