Règlement (CELEX 31994R2267) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/09/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31994R2267)
RattachementRèglement (CELEX 31994R2267)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R2267)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31994R2267)EUR-Lex →

Il est procédé à une adjudication portant sur les frais de fourniture de 15 000 tonnes (poids net) de farine de blé tendre comme indiqué à l'annexe I, selon les modalités prévues au règlement (CE) no 2065/94, et notamment son article 2 paragraphes 1 et 3.

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