1. Conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 2065/94, les offres sont à présenter à l'adresse suivante:
Commission des Communautés européennes
Direction générale de l'agriculture (DG VI/G/2)
Bureau 10/05
Rue de la Loi 120
B-1049 Bruxelles.
Le délai pour la présentation des offres expire le 28 septembre 1994 à 12 heures (heure de Bruxelles).
2. L'offre du soumissionnaire indique la quantité de blé tendre à prendre en charge auprès des stocks d'intervention visés à l'annexe II, en paiement de la fourniture, nécessaire pour couvrir tous les frais de la fourniture telle que définie à l'article 2 jusqu'au stade de livraison prévu.
L'offre est exprimée en tonnes de blé tendre (poids net) en échange d'une tonne de produit fini net.
3. Par dérogation au montant visé à l'article 6 paragraphe 1 point f) du règlement (CE) no 2065/94, la garantie d'adjudication est fixée à 20 écus par tonne de farine.
4. La garantie visée à l'article 12 paragraphe 2 du règlement (CE) no 2065/94 est fixée à 280 écus par tonne de farine à constituer en monnaie nationale.
5. Les garanties visées aux paragraphes 3 et 4 sont à constituer en faveur de la Commission des Communautés européennes.