Règlement (CELEX 31994R2267) · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/09/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31994R2267)
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CELEX 31994R2267)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994R2267)
RéférenceAnnexe I du règlement (CELEX 31994R2267)EUR-Lex →

1. Produit à fournir: farine de blé tendre

2. Caractéristiques et qualités de la marchandise (1):

JO no C 114 du 29. 4. 1991 [point II.B.1.a)]

3. Quantité totale: 15 000 tonnes

4. Nombre de lots: 1 lot de 15 000 tonnes à livrer dans un seul port

5. Conditionnement (2): en sacs neufs mixtes en jute/polypropylène, d'un contenu net de 50 kilogrammes - JO no C 114 du 29. 4. 1991 [point II.B.2.c)]

Ces sacs seront conditionnés dans des « Slinged Bags/Big Bags » neufs en polypropylène, fermés sur le dessus, à raison de 20 sacs de 50 kilogrammes par « Big Bag ».

Les « Big Bags » seront plombés sous la responsabilité du contractant

6. Marquage:

a) drapeau européen: JO no C 114 du 29. 4. 1991 (annexes I et II)

b) l'inscription suivante sur chaque sac:

en lettres d'au moins 5 centimètres

7. Stade de livraison: Fob arrimé (Fob stowed)

(1) L'adjudicataire délivre au transporteur un certificat émanant d'une instance officielle et certifiant que, pour le produit à livrer, les normes en vigueur, relatives à la radiation nucléaire, ne sont pas dépassées par l'État membre concerné. Le certificat de radioactivité doit indiquer la teneur en césiums 134 et 137 et en iode 131.

(2) En vue d'un éventuel réensachage, l'adjudicataire devra fournir 2 % de sacs vides, de la même qualité que ceux contenant la marchandise, avec l'inscription suivie d'un « R » majuscule.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994R2267. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).